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Journée de l’écrivain en prison 2019 - Agir Pour Stella Nyanzi

mardi 29 octobre 2019 - 5:43pm

L’universitaire, écrivaine et militante, Dr Stella Nyanzi

L’universitaire, écrivaine et militante ougandaise Dr Stella Nyanzi purge actuellement une peine de prison de 18 mois pour « cyber-harcèlement » en lien avec un poème qu’elle a écrit sur Facebook en septembre 2018 et qui critique le président ougandais Yoweri Museveni (et sa mère). Le Dr Nyanzi a purgé presque 11 mois de sa peine.

Elle a fait appel de sa condamnation. Le procureur a également fait appel de son acquittement pour « propos injurieux », accusation dont elle a d’abord été accusée. Les deux appels devaient être entendus le 10 octobre mais ont été reportés, car l’équipe d’avocats du Dr Nyanzi a contesté l’audience à huis clos de l’appel et de l’appel incident. L’affaire a maintenant été confiée à un autre juge. Entre-temps, le Dr Nyanzi est toujours à la prison pour femmes de Luzira, à Kampala, la capitale ougandaise.

La condamnation du Dr Nyanzi visée par la loi Computer Misuse Act (loi sur l’utilisation abusive de l’informatique) de 2011 est un exemple significatif de l’intolérance croissante des autorités à l'encontre de la critique et intervient dans un contexte plus large de suppression de la liberté d’expression en Ouganda, et plus particulièrement de répression des opinions divergentes en ligne.

PEN estime que l’emprisonnement du Dr Nyanzi constitue une violation de son droit à la liberté d’expression, conformément à l’article 29 de la Constitution ougandaise, ainsi que l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que l’Ouganda a ratifié. PEN appelle les autorités ougandaises à libérer immédiatement et sans condition Stella Nyanzi et à annuler sa condamnation.

Agissez : Partagez sur Facebook, Twitter et d’autres réseaux sociaux

Envoyez des lettres d’appel aux autorités ougandaises :

  • Exprimez votre inquiétude quant à la condamnation et à la peine infligée au Dr Nyanzi, en leur demandant sa libération immédiate et sans condition, ainsi que l’annulation de sa condamnation ;
  • Demandez aux autorités ougandaises d’abroger ou de modifier la loi sur l’utilisation abusive de l’informatique (Computer Misuse Act, 2011) - utilisée pour contrer les divergences d’opinion - afin de garantir la pleine conformité aux obligations de l’Ouganda en matière de liberté d’expression en vertu du droit international ;
  • Exhortez-les à se conformer à leurs obligations de protection de la liberté d’expression telle qu’elle est inscrite dans la Constitution ougandaise et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) que l’Ouganda a ratifié.

En envoyant des appels à :

M. Mike Chibita
Director of Public Prosecutions
Directorate of Public Prosecutions Workers House,
Plot 1 Pilkington Road Kampala,
Ouganda 
E-mail : mike.chibita@dpp.go.ug

Major General (rtd) Kahinda Otafiire
Minister of Justice and Constitutional Affairs
Bauman House, Plot 5, Parliament Avenue P. O. Box 7183 Kampala,
Ouganda
Fax : +25641254829
E-mail : info@justice.go.ug

Veuillez envoyer une copie de vos appels à l’ambassade ougandaise dans votre pays. Une liste des ambassades est disponible ici.

Merci de contacter votre ministère des affaires étrangères et vos représentants diplomatiques en Ouganda pour leur demander d’aborder le cas du Dr Stella Nyanzi dans le cadre de rencontres bilatérales.

Veuillez informer PEN de toute action que vous menez et de toute réponse que vous recevez.

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Les membres du PEN sont invités à :

  • Publier des articles et des tribunes dans votre presse locale ou nationale pour alerter sur le cas du Dr Stella Nyanzi et la liberté d’expression en Ouganda ;
  • En partageant sur Facebook, Twitter et d’autres réseaux sociaux avec les hashtags #PushForStellaNyanzi, #FreeStellaNyanzi, #ImprisonedWriter

Exemples de tweets :

  • Libérez Stella Nyanzi immédiatement et sans condition #FreeStella #ImprisonedWriter
  • Abandonnez les charges contre #StellaNyanzi #ImprisonedWriter
  • Associez-vous à PEN pour la Journée de l’écrivain en prison #ImprisonedWriter et agissez pour #StellaNyanzi #ImprisonedWriter {insérer lien RAN}

Merci de nous informer des activités que vous menez et de nous envoyer un rapport sur celles-ci d’ici le 15 décembre 2019 afin que nous puissions les partager avec d’autres Centres.

Solidarité

La solidarité est un élément clé de notre campagne. Nous vous invitons à choisir Stella Nyanzi comme membre honoraire de votre Centre.  Les informations sur la procédure de campagne pour les membres honoraires sont disponibles dans le guide du Comité des écrivains en prison, disponible ici.

« Enseignez la poésie à la nation.

Des menottes ne peuvent pas brider la force de la poésie.

Les mandats d’arrêts ne feront pas disparaître les vers mémorisés

La poésie ne sera jamais emprisonnée. »

- Dr Stella Nyanzi.

Le Dr Nyanzi reçoit volontiers des lettres, des cartes et des livres des membres du PEN et de ses soutiens. Si vous souhaitez lui envoyer quelque chose, contactez : lianna.merner@pen-international.org

Nous vous invitons également à envisager l’organisation d’un événement de solidarité au cours duquel vous pourrez parler du Dr Nyanzi et attirer l’attention sur sa situation.

« ...pour celles et ceux d’entre nous dont les articulations critiquent le gouvernement et ses acteurs, celles et ceux d’entre nous qui remettent en question le statu quo, celles et ceux qui exposent les nombreuses violations quotidiennes des droits des citoyens, celles et ceux d’entre nous qui résistent et défient le système, leurs espaces pour la liberté d’expression se referment rapidement. Les bâillons, les censeurs, les intimidations, les amendes, les menaces, les arrestations, les passages à tabac, les détentions, les raids, la confiscation de matériels, les interdictions portant sur nos travaux, sont des étaux qui se resserrent sur nous et que nous infligent le gouvernement. »

- Dr Nyanzi, s’adressant à PEN en 2017.

Contexte 

Le Dr Nyanzi a été condamnée en novembre 2018 pour « cyber harcèlement » et « propos injurieux » en vertu des sections 24 et 25 de la loi sur l’utilisation abusive de l’informatique de 2011 (Computer Misuse Act). Elle a été condamnée pour le premier chef d’accusation et acquittée pour le second le 1er août 2019. Elle a été condamnée le jour suivant à une peine de 18 mois de prison. Étant donné que le Dr Stella Nyanzi a déjà passé onze mois en prison, ayant été placée en détention provisoire lors de sa première audience le 9 novembre 2018, elle doit purger le reste de sa peine. Lors de l’audience pour la détermination de sa peine le 2 août 2019 à laquelle le Dr Nyanzi a assisté via un lien vidéo, elle a dénudé sa poitrine en signe de protestation et a déploré le fait que l’accusation de « propos injurieux » ait été abandonnée, déclarant que son intention était de contrarier le président.

La section 24 de loi sur l’utilisation abusive de l’informatique (Computer Misuse Act) érige en infraction « toute demande, suggestion ou proposition obscène, portant atteinte à la pudeur, lascive ou indécente ». La section 25 dispose que :

« Toute personne qui perturbe ou tente de perturber volontairement et de manière répétée, par voie de communication électronique, la quiétude, le calme ou le droit au respect de la vie privée de toute autre personne sans but de communication légitime, qu’une conversation s’ensuive ou non, commet une infraction mineure et est passible, sur condamnation, d’une amende ne dépassant pas vingt-quatre points de devise (480 000) [environ 130 USD] ou d’une peine d’emprisonnement maximale d’un an, ou les deux. »

Les deux sections sont vaguement formulées et sujettes à interprétation. Le procès en soi était entaché d'irrégularités en matière de procès équitable : l’Association du barreau américain (American Bar Association), qui a suivi le procès, a souligné les violations du droit à préparer sa défense, ainsi que la conclusion abrupte de la défense par le président du tribunal.

Le Dr Nyanzi avait déjà été arrêtée et accusée des mêmes infractions en avril 2017, également à cause de messages qu’elle avait publiés sur Facebook au sujet du Président Museveni. Selon son avocat, ce procès a été suspendu en attendant les conclusions d’une requête lancée en mai 2017 par le Dr Nyanzi auprès de la Cour constitutionnelle de l’Ouganda qui conteste la validité de la loi ougandaise sur le traitement mental de 1938 (Mental Treatment Act) La requête a été déposée en réponse à un examen de sa santé mentale demandé par le procureur.

Outre ces tentatives pour la contraindre à se soumettre à un examen psychiatrique, le Dr Nyanzi a souffert de multiples problèmes de santé au cours de sa détention. À la fin 2018, après sa deuxième arrestation en novembre 2018, le Dr Nyanzi a déclaré qu’elle avait fait une fausse couche en prison.

Anthropologue médicale de formation, le parcours du Dr Nyanzi se trouve à la croisée des chemins entre la culture, la santé, le droit, le genre et les sexualités. Elle était auparavant chercheuse auprès de l’Institut de recherches dans le domaine social (Institute for Social Research) de l’université Makere, où elle s’est spécialisée dans l’étude de la sexualité en Afrique, jusqu’à ce que l’Institut mette fin à son contrat en février 2019. Stella Nyanzi a par ailleurs largement publié dans le milieu universitaire. Elle écrit avec ferveur sur les réseaux sociaux où elle commente et débat des événements socio-politiques contemporains. Elle écrit également de la poésie, principalement sur les réseaux sociaux. Elle est une fervente militante et une voix majeure pour le mouvement des droits des femmes en Ouganda et les campagnes pour les droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des transgenres et des personnes intersexes. En 2017, elle a lancé le projet #Pads4girlsUg, une campagne visant à réunir des fonds pour acheter et distribuer des serviettes hygiéniques pour les écolières en Ouganda.

Le Dr Nyanzi critique également férocement et publiquement le Président ougandais Museveni. Elle pratique la grossièreté radicale, « une stratégie ougandaise traditionnelle destinée à déstabiliser les dirigeants par l’utilisation tactique d’insultes publiques. Son utilisation de la langue est souvent colorée et parfois choquante : elle déclare dans certains messages qu’elle a publiés sur Facebook que l’Ouganda se porterait mieux si le Président était mort à la naissance et inclut des descriptions graphiques fortes du canal pelvi-génital de la mère du Président Museveni.

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, chargé de superviser la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), a clairement indiqué que « le simple fait que des formes d’expression soient considérées comme une insulte à une figure publique ne suffit pas pour justifier l’application de sanctions. » Les organes de défense des droits humains ont également fait remarquer que les chefs d’État et les personnalités publiques doivent tolérer un niveau plus élevé de critiques que les citoyens ordinaires.

Les violations de la liberté d’expression en Ouganda sont innombrables. Au cours de l’année passée, les organes de presse considérés comme critiques du gouvernement ont fait l’objet d’une enquête pour avoir prétendument enfreint les normes de diffusion, des événements de protestation pacifique ont été annulés et des journalistes ont été harcelés dans le cadre de leur travail. Les autorités ougandaises ont appliqué des lois de l’époque coloniale telles que la diffamation afin de restreindre les dissidents et en ont adopté de nouvelles, telles que la loi sur l’utilisation abusive de l’informatique (Computer Misuse Act) de 2011, afin de contrer les critiques en ligne. PEN s’oppose aux lois de diffamation en toutes circonstances et dénonce l’abus des lois de diffamation aux fins de répression de la liberté d’expression. Plusieurs mesures récentes destinées à réguler les réseaux sociaux ont restreint davantage l’espace pour l’expression en ligne. Un impôt sur les réseaux sociaux, voté en 2018, aurait entraîné l’abandon des réseaux sociaux par un grand nombre d’Ougandais. En août 2019, une semaine après la condamnation de Stella Nyanzi, la Commission des communications ougandaises a décidé de faire payer aux « influenceurs des réseaux sociaux » une commission de 20 $ et de les obliger à s’enregistrer auprès de l'autorité nationale de régulation.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Lianna Merner, Coordinatrice du programme Afrique à PEN International, Koops Mill Mews, Unit A, 162-164 Abbey St, Londres, SE1 2AN, Tél.+ 44 (0) 20 7405 0338, e-mail : lianna.merner@pen-international.org