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Pologne : Le Parti dirigeant et les diffuseurs doivent abandonner les poursuites pour diffamation intentées contre un professeur

lundi 25 novembre 2019 - 2:54pm

Le Professeur Wojciech Sadurski

Lire l’article en intégralité ici (en anglais)

Lire l’amicus curiae ici (en anglais) et ici (en polonais)

Nous, ARTICLE 19 et organisations soussignées, appelons le parti au pouvoir en Pologne, le Parti du Droit et de la Justice (PiS) et le diffuseur public TVP à abandonner immédiatement leurs actions pénales et civiles en diffamation contre le Professeur Wojciech Sadurski, spécialiste de droit constitutionnel et intellectuel de renommée publique en Pologne.

Les litiges sont fondés sur deux tweets qu’il a adressés, critiquant le parti dirigeant et le diffuseur d’État. Ces affaires s’inscrivent dans le cadre de Poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (Strategic Litigation Against Public Participation ou “SLAPP”) dans la mesure où elles sont portées en justice de mauvaise foi à l’encontre de Wojciech Sadurski dans le but de prendre des mesures autoritaires à l’égard des discours critiques en intimidant celui-ci, asséchant ses ressources (en raison du coût et du temps impliqués) et réduisant le niveau de son engagement politique. Le déséquilibre flagrant des forces dans cette procédure opposant le parti au pouvoir et un universitaire isolé est sérieusement préoccupant. Plus encore, nous sommes persuadés que ces actions en justice vexatoires, en ciblant une voix contestataire célèbre, vont avoir un effet intimidant à l’égard des voix dissidentes en Pologne.

Le Professeur Wojciech Sadurski fait face à trois procès en diffamation. La première affaire a été portée en justice par le parti PiS “pour la protection des droits personnels” [en polonais : ”pozew o ochronę dóbr osobistych”] en vertu des Articles 23 et 24 par. 1 du Code civil. La première audience aura lieu le 27 Novembre à la Cour de District de Varsovie ; ARTICLE 19 sera à Varsovie pour observer le déroulement de l’affaire.

Le Professeur Wojciech Sadurski est également confronté à une affaire de diffamation au pénal en vertu de l’Article 212 du Code pénal [en polonais “zniesławienie”]. Elle a été présentée par le diffuseur public TVP, la première audience étant prévue le 18 Décembre 2019. TVP a également diligenté une action en diffamation devant la justice civile pour laquelle la première audience est prévue le 28 Janvier 2020.

Pour les demandes de renseignements pour les médias, merci de contacter Pam Cowburn pamcowburn@article19.org, +44 (0)7749 785 932

Signé :

ARTICLE 19

European Centre for Press and Media Freedom

Greenpeace International

PEN America

PEN International

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