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Turquie : la seconde audience dans le procès du Parc Gezi confirme l’absence d’État de droit

mercredi 24 juillet 2019 - 11:10am

Manifestations du Parc Gezi

Nous, soussignées, organisations pour les droits de l’homme et la liberté d’expression, condamnons la décision judiciaire provisoire adoptée à l’occasion de la seconde audience dans le procès du Parc Gezi (Gezi Park). Le réquisitoire met en accusation seize personnes, représentant des figures de la société civile ou pratiquant l’art, pour avoir eu le dessein de “tenter de renverser le gouvernement” et avoir financé les contestations pacifiques du Parc Gezi. Si leur culpabilité est reconnue, elles s’exposent à une peine de réclusion à vie sans possibilité de libération conditionnelle.

Nous partageons l’opinion selon laquelle “le procès est, en lui-même, un acte d’intimidation”, celui-ci ayant été initié six années après les contestations du Parc Gezi, survenues en 2013. Nous sommes extrêmement préoccupées par le fait que ce procès puisse, une nouvelle fois, contribuer à créer un effet d’intimidation dans l’exercice du droit de se réunir librement et de la liberté d’expression, tels qu’ils sont consacrés au sein de la Constitution de la Turquie. Nous préconisons une réponse concertée de l’Union Européenne et des États membres de l’Europe afin de conduire, par une pression impérieuse, forte et collective, le Gouvernement turc à rétablir l’État de droit et l’indépendance de l'autorité judiciaire en Turquie.

Le 18 juillet 2019, la chambre juridictionnelle a pris la décision de rejeter les demandes formulées par les avocats de la défense sollicitant la remise en liberté d’Osman Kavala, en détention provisoire depuis 21 mois, ainsi que la levée des mesures de contrôle judiciaire, incluant l’interdiction de voyager, à l’égard des autres accusés. Sarah Clarke, Directrice de l'organisation de défense des droits de l’homme ARTICLE 19 pour l'Europe et l’Asie centrale, a déclaré “Cette décision illustre avec une clarté inquiétante l’absence constante de l’État de droit et le manque d’indépendance de l’autorité judiciaire en Turquie”. L’acte d’accusation lui-même témoigne de l’absence totale de preuves tangibles pour étayer ces allégations.

Nous contestons fermement la détention provisoire d’Osman Kavala, qui perdure actuellement, ce dernier se trouvant dans un établissement pénitentiaire à sécurité maximale depuis 631 jours. Dans sa déclaration en défense, Osman Kavala a déclaré ,”que ce soit durant ma période de détention ou pendant ma garde à vue avec la police, personne ne m’a demandé de faire la moindre déclaration en relation avec les accusations portées contre moi. A aucun moment, le procureur ne m’a interrogé après mon arrestation. Le réquisitoire a été préparé seize mois après mon arrestation et ceci indique également qu’il n’y avait pas de preuve suffisantes à l’appui”.

Les fondements de l’arrestation d’Osman Kavala sont insuffisamment étayés dans le réquisitoire, ce qui permet d’émettre de sérieux doutes sur la proportionnalité comme la légitimité de celle-ci. En tant que mesure de prévention contre la fuite de l’accusé ou le fait qu’il puisse représenter une “menace pour la société”, la longue période de détention provisoire, amorcée quatre années après les évènements du Parc Gezi, est injustifiée et disproportionnée. Par cette détention provisoire excessive, d’une durée de vingt-et-un mois, le droit à la présomption d’innocence d’Osman Kavala, son droit d’être traité avec humanité, son droit à un procès équitable ainsi qu’à la liberté et la sécurité ont été bafoués de la manière la plus inacceptable.

Lors de la seconde audience, les avocats de la défense ont demandé une réévaluation des éléments de preuve rassemblés entre mai et novembre 2013 en relation avec les contestations du Parc Gezi. En 2015, dans un autre contentieux, fondé sur des preuves similaires, un tribunal d’Istanbul a prononcé un acquittement pour les vingt-six accusés (incluant deux des personnes mises en accusation dans l’affaire pendante du Parc Gezi, Mücella Yapıcı and Tayfun Kahraman). Dans la présente affaire, le tribunal n’a pas tenu compte de cette décision de 2015.

De surcroît, la défense a mis en lumière le caractère inapproprié des accusations fondées sur l’article 312 du code pénal de la Turquie, ce dernier incluant clairement une référence à un “acte de force ou de violence” dans la définition de l’infraction. Les contestations du Parc Gezi de 2013 constituent un mouvement pacifique et non violent. C’est la police qui a, en réalité, fait un usage excessif de la force contre des civils, en particulier par l’emploi massif de gaz lacrymogènes contre les foules. L’acte d’accusation, ainsi que les avocats de la défense l’ont démontré à maintes reprises, ne contient aucune référence à un groupe armé (selon les dispositions de l’article 314 du code pénal de la Turquie), ce qui permet d'émettre des interrogations supplémentaires concernant les fondements de ces accusations.

Kjersti Løken Stavrum, Président du PEN norvégien, a déclaré : “Nous allons continuer à surveiller ce procès et à militer pour l’abandon de la totalité des charges retenues contre les seize accusés. Le fait que cet acte d’accusation de 657 pages, dépourvu de tout élément de preuve tangible, ait été validé par la chambre juridictionnelle constitue, malheureusement, une nouvelle et claire illustration de la situation déplorable de l’État de droit en Turquie”.

La prochaine audience dans le procès du Parc Gezi se tiendra à Silivri les 8 et 9 octobre 2019 ; d’autres accusés y seront entendus et les demandes des requérants seront examinées par le tribunal.

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